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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site COOP-ETiK l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.coop-etik.fr (le « Site »), est édité par : COOP-ETiK, société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de DUNKERQUE sous le numéro 841 042 890, dont le siège social est situé au 9, rue Mozart 59229 Téteghem, représenté(e) par David Sézille dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR53831042890.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est David Sézille.

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations, se reporter à la source Statuts de COOP-ETiK du site www.coop-etik.fr accessible à la rubrique « RESSOURCES » .

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